Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux contrats de travail dans le cadre desquels s’alternent des périodes de formation théorique et des périodes de pratique en entreprise. Ce mode de financement de la formation comporte d’indéniables avantages pour le stagiaire. En effet, celui-ci perçoit un salaire et renforce son parcours avec une véritable expérience de terrain. Il peut aussi bénéficier d’une carte étudiante.

La rentrée approchant, il parait intéressant de faire le point sur ces deux dispositifs. Quels sont leurs similitudes et leurs différences ? A qui s’adressent t-ils ? Comment trouver un employeur ?

Caractéristiques de contrats : Similitudes et différences

Le contrat d’apprentissage, tout comme le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail conclus entre un salarié et un employeur. Ils peuvent être conclus en CDD ou en CDI et sont tous deux soumis à une période d’essai. Ils doivent comporter un certain nombre de dispositions légales relatives au tuteur ou maître d’apprentissage, aux conditions de travail (durée, risques, etc.) et à la formation suivie. Dans les deux cas, le financement de la formation est pris en charge par l’employeur au travers des fonds auxquels il cotise et assuré en tout ou partie par les OPCO. Pour l’un comme pour l’autre, cette formation doit mener à un diplôme ou à une certification inscrite au RNCP, mais le contrat de professionnalisation élargit ces conditions aux qualifications de branche (CQP) et dans le cadre d’une expérimentation en cours, à des blocs de compétences d’un diplôme ou titre. La durée de formation minimale est de 400 heures pour l’apprentissage et de 150 heures pour le contrat de professionnalisation. 

Mais les différences fondamentales entre les deux contrats concernent plus particulièrement le public visé et la rémunération perçue.

Alors, à qui s’adressent-ils? 

Depuis le 17 janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019, l’Etat a lancé une expérimentation dans plusieurs régions concernant le contrat d’apprentissage. Celle-ci a pour objet notamment, le report de sa limite d’âge de signature à 30 ans, au lieu de 25 ans initialement. Les régions concernées sont la Bretagne ; la Bourgogne-Franche-Comté ; le Centre-Val de Loire ; le Grand Est ; les Hauts-de-France ; la Nouvelle-Aquitaine ; les Pays de la Loire ; l’Île-de-France et l’Occitanie.

Des cas particuliers existent quant à l’âge du salarié bénéficiaire. En effet, aucune limite d’âge n’est requise pour les publics handicapés, les créateurs d’entreprise et les sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle.

Le contrat de professionnalisation quant à lui s’adresse au jeunes de 18 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. 

La rémunération

Que ce soit pour le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation la rémunération varie en fonction de l’âge. Néanmoins pour l’apprentissage, la rémunération variera également chaque année de la durée du contrat. Pour le contrat de professionnalisation, c’est en fonction du niveau d’études et de la convention collective de l’employeur, que le barème spécifique s’appliquera. Voir les tableaux ci-dessous. 

Barème de rémunération pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1erjanvier 2019

Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus
1ère année 27% 43% 53%* 100%*
2e année 39% 51% 61%* 100%*
3e année 55% 67% 78%* 100%*

Barème de rémunération en contrat de professionnalisation

Âge Inférieur au bac Au moins égal au bac
Moins de 21 ans Au moins 55 % du Smic, soit 824,16€ Au moins 65 % du Smic, soit 974,01€
Entre 21 et 25 ans révolus Au moins 70 % du Smic, soit 1.049€ Au moins 80 % du Smic, soit 1.198,78€
26 ans et plus Au moins le Smic ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Les démarches pour trouver un contrat d’apprentissage

S’il reste à la charge du futur apprenti de trouver un employeur acceptant de l’embaucher en contrat d’apprentissage, les CFA (Centre de formation d’apprentis) ont vocation à les y accompagner. Il existe également un certain nombre d’outils en ligne répertoriant les offres de contrat d’apprentissage et de professionnalisation: La bourse de l’apprentissage et le portail de l’apprentissage. Pôle Emploi propose également un outil afin d’identifier les entreprises potentielles et effectuer des candidatures spontanées : La bonne alternance

Enfin, pensez à solliciter les chambres consulaires (CCI, Chambre des métiers et Chambre de l’agriculture) dont dépend votre employeur, mais également votre conseil régional qui ont pour mission de développer ce mode d’enseignement.

Tous types d’employeurs peuvent avoir recourt au contrat d’apprentissage, qu’il soit issu du secteur privé ou du secteur public. Les associations ou encore une agence d’intérim peuvent également en établir. En revanche, seul les employeurs privé pourront recourir au contrat de professionnalisation. Concernant le salaire d’un apprenti, l’employeur bénéficie d’une aide à l’embauche d’environ 4000€ la première année, ainsi que d’exonérations de cotisations sociales réduisant nettement le coût de ce types de salariés. En contrat de professionnalisation, l’employeurpeut percevoir un remboursement des dépenses liées au tutorat et il est également exonéré de certaines charges sociales. 

Le saviez-vous ? 

Les formations BPJEPS sont aussi accessible par l’apprentissage. Le Centre Lorrain d’Education par le Sport est partenaire du CFA des Industries en Grand Est, et du CFA de SANA en Nouvelle Aquitaine pour permettre l’accès aux formations par ce biais. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner dans la recherche de financement en général, ou d’une entreprise et d’un contrat en particulier.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/

https://travail-emploi.gouv.fr